JORF n°0119 du 24 mai 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 7 mai 2024 relatif aux spécialités pharmaceutiques

Résumé L'arrêté modifie les règles de remboursement des médicaments et la participation de l'assuré.

A l'article premier de l'arrêté susvisé du 7 mai 2024, la seconde phrase est complétée par les mots : « et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 du même code. »
Dans l'annexe du même arrêté, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :
« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.
« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

A l'article premier de l'arrêté susvisé du 7 mai 2024, la seconde phrase est complétée par les mots : « et à la suppression de la participation de l'assuré en application de l'article R. 160-8 du même code. »

Dans l'annexe du même arrêté, les deux premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste prévue au deuxième alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale.

« Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie et à la suppression de la participation de l'assuré, pour les spécialités visées ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté. »