JORF n°0119 du 24 mai 2024

Arrêté du 22 mai 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 13 février 2024,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la chaussure thérapeutique REDONNE à la liste des produits remboursables

Résumé Une nouvelle chaussure thérapeutique, la REDONNE, est ajoutée à la liste des produits remboursables jusqu'en 2029.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section H, dans la sous-section 2 « LES CHAUSSURES THERAPEUTIQUES A USAGE PROLONGE (CHUP) », la rubrique et le produit suivants sont ajoutés :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | ZIPEA FRONT LINE (ZIPEA) | |2169312|CHUP, adulte, ZIPEA, REDONNE, la paire
Chaussure thérapeutique à usage prolongé pour adulte, REDONNE, de la société ZIPEA FRONT LINE, la paire.
Fermeture par une bande auto-agrippante. Des lacets sont présents et permettent uniquement d'ajuster le serrage de la chaussure.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE
- 2336 : pointure 36
- 2337 : pointure 37
- 2338 : pointure 38
- 2339 : pointure 39
- 2340 : pointure 40
- 2341 : pointure 41
- 2342 : pointure 42
- 2343 : pointure 43
- 2344 : pointure 44
- 2345 : pointure 45
Date de fin de prise en charge : 15 juin 2029.|

Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 3

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2024.

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech