Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'Avenant n°3 pour la Prévention de la Pénibilité
Résumé Les employeurs et salariés de la transformation laitière doivent suivre les nouvelles règles pour prévenir la pénibilité physique et améliorer le bien-être.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être conclu dans le secteur de la transformation laitière, les stipulations de l'avenant n° 3 du 12 octobre 2022 audit accord cadre de méthode.
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