Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 75 sur le contrat de professionnalisation
Résumé Les employeurs et salariés des remontées mécaniques doivent suivre les règles du contrat de professionnalisation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 75 du 4 juillet 2022 relatif au contrat de professionnalisation dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, à la convention collective susvisée.
La 2e phrase du 3e alinéa de l'article 7 est étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail relatives aux règles applicables en matière de révision des accords collectifs.
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