Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de la modification de l'avenant relatif au congé supplémentaire
Résumé Tous les employeurs et salariés de certaines entreprises doivent suivre les nouvelles règles sur les congés supplémentaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation du 5 juin 1991, les stipulations de l'avenant du 2 janvier 2023 portant modification de l'article 34 relatif au congé supplémentaire de la convention collective nationale susvisée.
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