Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023
Résumé Tous les employeurs et employés doivent suivre les nouvelles règles de santé et de sécurité au travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021, les stipulations de l'avenant n° 1 du 24 mars 2023 à l'accord du 4 mai de 2022 relatif à la mise en œuvre du dispositif de prévention et santé au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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