Article 56
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen de la demande de subvention pour la résorption de l'habitat insalubre par la CNLHI
Résumé La CNLHI décide des subventions pour améliorer ou démolir des maisons en mauvais état, surtout si le coût est élevé ou si le directeur de l'agence le demande.
Examen de la demande par la CNLHI
La CNLHI émet des avis dans les conditions et suivant les modalités fixées par son règlement intérieur.
La commission se prononce obligatoirement sur le financement par l'agence des opérations de RHI-THIRORI mentionnées aux IV et V de l'article R. 321-12 du CCH dont le montant prévisionnel de la subvention excède le seuil défini par le conseil d'administration de l'agence.
Sur sollicitation du directeur général de l'agence, et dans les conditions prévues par le présent règlement, la CNLHI se prononce sur le financement des opérations de RHI-THIRORI non visées à l'alinéa précédent.
La CNLHI se prononce au regard de la fiche de synthèse visée à l'article 55 du présent règlement.
1 version