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Chapitre V

Traitement d'une demande de subvention pour le financement de la résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) et du traitement de l'habitat insalubre remédiable ou dangereux et des opérations de restauration immobilière (THIRORI)

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Article 50-D

Conditions d'éligibilité au financement de la résorption de l'habitat insalubre

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 50-C

Article 50-C

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'éligibilité au financement pour le relogement et l'accompagnement social des occupants

Résumé Pour avoir l'argent, il faut trouver un nouveau logement stable et aider les occupants.

Conditions d'éligibilité au financement relatives au relogement et à l'accompagnement social des occupants
L'opération doit offrir une solution de relogement pérenne aux occupants des logements situés dans le périmètre de l'opération et leur proposer un accompagnement social adapté à leur besoin.

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Version 1

Conditions d'éligibilité au financement relatives au relogement et à l'accompagnement social des occupants

L'opération doit offrir une solution de relogement pérenne aux occupants des logements situés dans le périmètre de l'opération et leur proposer un accompagnement social adapté à leur besoin.