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Chapitre IV

Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12

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Article 49

Sanctions applicables aux bénéficiaires des aides pour l'amélioration des structures d'hébergement

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 48

Article 48

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'article 48

Résumé L'article 48 a été supprimé, donc il n'est plus applicable.

Abrogé.

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Abrogé.