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Chapitre IV

Traitement d'une demande de subvention pour l'amélioration ou l'humanisation des structures d'hébergement visées au III de l'article R. 321-12

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Article 33

Dépenses subventionnables pour l'amélioration des structures d'hébergement

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des demandes de subventions pour l'amélioration des structures d'hébergement

Résumé L'agence peut financer des travaux pour rendre les logements plus agréables et conformes, même s'ils doivent être déplacés

En application du III de l'article R. 321-12 du CCH, l'agence peut accorder des aides aux bénéficiaires mentionnés à l'article 34 en vue de la réalisation de travaux d'amélioration et d'humanisation.
Ces travaux s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures d'hébergement déjà existantes, sur un site déjà dédié à la fonction d'hébergement, ou, via relocalisation après avis du Comité national d'humanisation et dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration.
Les conditions d'intervention de l'agence sont précisées au présent chapitre.

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En application du III de l'article R. 321-12 du CCH, l'agence peut accorder des aides aux bénéficiaires mentionnés à l'article 34 en vue de la réalisation de travaux d'amélioration et d'humanisation.

Ces travaux s'entendent comme des projets de réhabilitation totale ou partielle, de mise aux normes ou de transformation de structures d'hébergement déjà existantes, sur un site déjà dédié à la fonction d'hébergement, ou, via relocalisation après avis du Comité national d'humanisation et dans les conditions fixées par délibération du conseil d'administration.

Les conditions d'intervention de l'agence sont précisées au présent chapitre.