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F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)

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Article 18 bis

Conditions et modalités de versement d'une avance sur subvention

JORF n°0127 du 3 juin 2023

Article 18

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de demande de paiement des subventions

Résumé Pour recevoir sa subvention, il faut demander le paiement au bon endroit et fournir les preuves demandées.

Demandes de paiement
Toute demande de paiement, qu'il s'agisse d'avance, d'acompte ou de solde, doit être effectuée par le bénéficiaire de l'aide auprès du délégué de l'agence dans le département ou du délégataire suivant les modalités choisies lors du dépôt de la demande, soit sous format papier, soit par voie électronique, accompagné des pièces justificatives mentionnées à l'annexe 1 du présent RGA.

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Demandes de paiement

Toute demande de paiement, qu'il s'agisse d'avance, d'acompte ou de solde, doit être effectuée par le bénéficiaire de l'aide auprès du délégué de l'agence dans le département ou du délégataire suivant les modalités choisies lors du dépôt de la demande, soit sous format papier, soit par voie électronique, accompagné des pièces justificatives mentionnées à l'annexe 1 du présent RGA.