Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de paiement pour les subventions de travaux
Résumé Pour recevoir la subvention, il faut montrer les preuves des travaux et payer la subvention.
F. - Paiement de la subvention (production des justificatifs, liquidation et mise en paiement des subventions)
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