JORF n°0125 du 1 juin 2023

Article 1

Article 1

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Obligation des stipulations de l'avenant du 10 mars 2023 dans les industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Résumé Les règles sur les salaires du 10 mars 2023 doivent être respectées par les employeurs et les salariés dans les industries métallurgiques de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, les stipulations de l'avenant du 10 mars 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales du 7 février 1990, les stipulations de l'avenant du 10 mars 2023 relatif aux salaires, à la convention collective susvisée.