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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et retrait de notaires au sein de la société ENOTOS

Résumé Un décret nomme une nouvelle notaire associée dans la société ENOTOS et retire une autre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
Il est mis fin aux fonctions Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS » à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).
Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS ».
Le retrait de Mme HERREMAN (Catherine, Michelle, Danièle), épouse RICHARD, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS », est accepté.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :

Il est mis fin aux fonctions Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ENOTOS » à la résidence de Plérin (Côtes-d'Armor).

Mme DEMEURÉ (Anne-Sophie, Marylise, Yannick), épouse JUMELAIS, est nommée notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS ».

Le retrait de Mme HERREMAN (Catherine, Michelle, Danièle), épouse RICHARD, notaire associée, membre de la société à responsabilité limitée « ENOTOS », est accepté.