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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et fin de fonctions d'un notaire

Résumé M. Thomas change de poste de notaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES » à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).
M. THOMAS (Félix, Noël, Roger) est nommé notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), office créé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023, il est mis fin aux fonctions de M. THOMAS (Félix, Noël, Roger), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « THOMAS-CROLET NOTAIRES » à la résidence de Chagny (Saône-et-Loire).

M. THOMAS (Félix, Noël, Roger) est nommé notaire à la résidence de Gevrey-Chambertin (Côte-d'Or), office créé.