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Arrêté du 22 mai 2023

JORF n°0125 du 1 juin 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
Mme GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER, notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), dont était titulaire Mme GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER, est supprimé.

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :

Mme GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER, notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), dont était titulaire Mme GUINAMARD (Dauphine, Marie, Sylvaine), épouse OGIER, est supprimé.