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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la nomination d'un notaire
Résumé M. OFAICHE a changé de poste et est maintenant notaire à Lyon au lieu de Tours.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2023 :
L'arrêté en date du 15 mai 2023 (NOR : JUSC2313214A) nommant M. OFAICHE (Jacques) notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), est modifié comme suit :
Au lieu de « M. OFAICHE (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Tours (Indre-et-Loire), office créé », lire « M. OFAICHE (Jacques) est nommé notaire à la résidence de Lyon (Rhône), office créé ».
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