Arrêté du 22 mai 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance