En vigueur depuis le 27 mai 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.