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Arrêté du 22 mai 2023

modifiant l'arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'aviation civile

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles de l'aviation civile pour mieux les adapter.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2003 modifié fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 4 mai 2023,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 26 novembre

Résumé. L'arrêté du 26 novembre 2003 est modifié par l'arrêté du 22 mai 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 novembre 2003Art. Annexe → Version 25
- Arrêté du 26 novembre 2003
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Désignation du responsable de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié officiellement.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

D. Cazé

En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Arrêté du 22 mai 2023
Article 1
Article 2