JORF n°0120 du 25 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des directions financières

Résumé Les bureaux des finances publiques changent de liste.

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par la liste suivante :

| Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir | |:--------------------------------------------------------------------------------------------| |Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret| | Direction départementale des finances publiques du Doubs | | Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais | | Direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime | | Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort |


Historique des versions

Version 1

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 4 août 2021 susvisé est remplacée par la liste suivante :

Direction départementale des finances publiques d'Eure-et-Loir

Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

Direction départementale des finances publiques du Doubs

Direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais

Direction régionale des finances publiques de Seine-Maritime

Direction départementale des finances publiques du Territoire de Belfort