JORF n°0128 du 27 mai 2020

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 mai 2020, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :
« M. Philippe LECOMTE, titulaire. »
est remplacé par le nom de :
« Mme Martine THISQUEN, titulaire. »
Le nom de :
« Mme Lucie GEORGES, suppléante.»
est remplacé par le nom de :
« M Christophe LHUILE, suppléant.»
Le nom de :
« Mme Martine THISQUEN, suppléante.»
est remplacé par le nom de
« Mme Lucie GEORGES, suppléante.»


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 mai 2020, l'arrêté du 5 juin 2018 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture est modifié de la façon suivante :

En qualité de représentant des entreprises d'assurance distributrices de contrats d'assurance agricole bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime

Le nom de :

« M. Philippe LECOMTE, titulaire. »

est remplacé par le nom de :

« Mme Martine THISQUEN, titulaire. »

Le nom de :

« Mme Lucie GEORGES, suppléante.»

est remplacé par le nom de :

« M Christophe LHUILE, suppléant.»

Le nom de :

« Mme Martine THISQUEN, suppléante.»

est remplacé par le nom de

« Mme Lucie GEORGES, suppléante.»