Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des fonctions particulières au ministère de la défense
Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières au ministère de la défense pour l'application d'un article du décret de 1999.
A modifié les dispositions suivantes :