Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

Art. 1

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Modification des fonctions particulières au ministère de la défense

Résumé. L'arrêté modifie la liste des fonctions particulières au ministère de la défense pour l'application d'un article du décret de 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

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