Les fonctions particulières au ministère de la défense prises en compte pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999 susvisé sont les suivantes :

1. Adjoint à un sous-directeur d'administration centrale.

2. Délégué interrégional aux restructurations de défense.

3. Directeur d'un centre ministériel de gestion.

4. A la commission de recours des militaires :

Rapporteur général de la commission de recours des militaires.

5. A la direction générale de l'armement :

Attaché d'armement.

6. A la délégation aux restructurations/délégation à l'accompagnement des restructurations :

Délégué aux restructurations/délégué à l'accompagnement des restructurations ;

Chef du pôle économique.

7. A la direction des affaires financières :

Chef du bureau des procédures et du contrôle interne budgétaire/chef de la mission contrôle interne budgétaire.

8. A la direction de la mémoire et du patrimoine :

Chef du département administratif et financier du service historique de la défense/chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense ;

Chargé de mission mémoire.

9. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense :

Directeur du centre de formation au management de la défense ;

Directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil.

10. A la direction des ressources humaines du ministère de la défense/direction de la fonction militaire et du personnel civil :

Chef de la mission d'accompagnement des réorganisations/chargé de la mission restructurations ;

Chargé de mission pour l'encadrement supérieur/chargé de mission encadrement supérieur/chargé de mission pour l'encadrement supérieur civil.

11. A l'état-major des armées :

Chef du groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Cognac ;

Adjoint au chef du groupement de soutien de base de défense de Toulon ;

Chargé de mission auprès du sous-chef d'état-major soutien et commandant interarmées du soutien ;

Chargé de mission auprès du général gouverneur militaire de Paris, commandant militaire de l'Ile-de-France et sous-chef d'état-major « personnel et affaires civils » ;

Chargé de mission pour les affaires civiles auprès du général gouverneur militaire de Lyon ;

Conseiller diplomatique du chef d'état-major des armées ;

Conseiller personnel civil du sous-chef d'état-major ressources humaines.

12. A l'état-major de l'armée de terre :

Chargé de mission personnel civil auprès du général adjoint sous-chef d'état-major, division organisation ressources humaines.

13. A l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense :

Secrétaire général de l'établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.