Arrêté du 22 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2013

Art. 2

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Ajout de catégories de fonctions dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles catégories de fonctions pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999.

A modifié les dispositions suivantes :

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