Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de catégories de fonctions dans la fonction publique
Résumé. L'arrêté ajoute trois nouvelles catégories de fonctions pour l'application du II de l'article 11 bis du décret du 16 novembre 1999.
A modifié les dispositions suivantes :