Arrêté du 22 mai 2020

Article 6

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Article 6

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 mai 2020

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Rôle du directeur du personnel militaire dans un arrêté

Résumé. Le directeur du personnel militaire de la marine est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 24 mai 2020

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