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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de l'Institut Pierre Mendès France
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 mai 2019, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Institut Pierre Mendès France » dont le siège est Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.