En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'excédent ou du déficit de la générosité du public
Résumé. L'article explique comment calculer l'excédent ou le déficit de la générosité du public en comparant les emplois et les ressources, et comment l'intégrer dans les comptes.
La différence entre les emplois définis à l'article 2 (Utilisation des dons publics pour des actions sociales et autres dépenses) et les ressources définies à l'article 3 (Sources de financement des associations) constitue l'excédent ou le déficit de la générosité du public. Le cas échéant, l'excédent est ajouté aux emplois et le déficit aux ressources. L'organisme présente le total de ces deux rubriques.