En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Calcul de l'excédent ou du déficit de la générosité du public
La différence entre les emplois définis à l'article 2 (Utilisation des dons publics pour des actions sociales et autres dépenses) et les ressources définies à l'article 3 (Sources de financement des associations) constitue l'excédent ou le déficit de la générosité du public. Le cas échéant, l'excédent est ajouté aux emplois et le déficit aux ressources. L'organisme présente le total de ces deux rubriques.