JORF n°0121 du 29 mai 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :
Le retrait de M. DUMONT (Frédéric, Maurice, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2018 :

Le retrait de M. DUMONT (Frédéric, Maurice, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Montreuil (Seine-Saint-Denis), est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle société civile professionnelle Frédéric DUMONT, Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Catherine HAUTEFEUILLE-HUARD et Isabelle BLANCHARD, Notaires, Associés d'une SCP titulaire d'un Office Notarial ».