Arrêté du 22 mai 2018

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 30 mai 2018

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Modification des règles de renouvellement des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 22 mai 2018 modifie les règles pour le prochain renouvellement des représentants du personnel dans la fonction publique.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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En vigueur depuis le mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance