JORF n°0134 du 9 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Prévention routière », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « La Prévention routière », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.