JORF n°0131 du 4 juin 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Maison des Enfants », dont le siège est à Combourg (35).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 22 mai 2017, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « La Maison des Enfants », dont le siège est à Combourg (35).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.