En vigueur depuis le 3 juin 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du directeur général dans un arrêté
Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.