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Arrêté du 22 mai 2017

modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

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Modification des règles d'enseignement et de recherche

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles sur l'enseignement et la recherche, en désignant un directeur responsable.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 19 septembre 2012 (Arrêté du 19 septembre 2012 sur la formation pour la protection des animaux) portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 19 septembre

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2012 est modifié par l'arrêté du 22 mai 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 septembre 2012Art.
- Arrêté du 19 septembre 2012
Art. null

En vigueur depuis le 3 juin 2017

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Rôle du directeur général dans un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement et la recherche.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le samedi 3 juin 2017

Arrêté du 22 mai 2017
Article 1
Article 2