ARRÊTÉ du 22 mai 2015

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Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « La cave Billard (Le Puy-Notre-Dame) » (zone spéciale de conservation FR 5202001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Puy-Notre-Dame.

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En vigueur depuis le 6 juin 2015

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Protection d'un site naturel en Maine-et-Loire

Résumé. Un espace naturel appelé La cave Billard près de Le Puy-Notre-Dame est protégé pour préserver sa biodiversité.

Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 « La cave Billard (Le Puy-Notre-Dame) » (zone spéciale de conservation FR 5202001) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de Maine-et-Loire, sur une partie du territoire de la commune suivante : Le Puy-Notre-Dame.

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En vigueur depuis le samedi 6 juin 2015

Source : Légifrance