JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2015, M. Louvel (Tual), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2015.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 mai 2015, M. Louvel (Tual), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est affecté au tribunal administratif de Cergy-Pontoise à compter du 1er juillet 2015.