JORF n°0127 du 4 juin 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, Mme Jeangirard-Dufal (Claire), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 8 juin 2015.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2015, Mme Jeangirard-Dufal (Claire), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif d'Orléans, est mutée en qualité de présidente du tribunal administratif de Paris à compter du 8 juin 2015.