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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

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Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance