Abrogé13 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 5
Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.
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Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 5
Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
Le présent arrêté prend effet à compter de l'examen organisé au titre de l'année 2015.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 5
En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Source : Légifrance