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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 3

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Article 3

La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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Abrogé13 juillet 2017

Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017

La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

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En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017

Source : Légifrance