Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 5
Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
ARRÊTÉ du 22 mai 2015
La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2017 - art. 5
Créé le 3 juin 2015 · Abrogé le 13 juillet 2017
La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Abrogé depuis le jeudi 13 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 5 juillet 2017art. 5
En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017
Source : Légifrance