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ARRÊTÉ du 22 mai 2015

Article 3

Abrogé13 juillet 2017

Créé le 3 juin 2015

La composition du jury est fixée pour chaque examen par arrêté du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 3 juin 2015 au mercredi 12 juillet 2017