Article 3
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
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JORF n°0121 du 28 mai 2015
Article 3
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Version 1
L'arrêté du 16 mars 2015 portant délégation de signature des assistants collaborant aux missions des structures Chorus (direction des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.