Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des seuils d'épuisement des quotas de pêche
Résumé. Les quotas de pêche sont considérés comme épuisés dès qu'ils atteignent 80% ou plus, sauf pour les organisations de producteurs qui bénéficient d'un seuil à 90%.
A modifié les dispositions suivantes :