Arrêté du 22 mai 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 avril 2014

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des seuils d'épuisement des quotas de pêche

Résumé. Les quotas de pêche sont considérés comme épuisés dès qu'ils atteignent 80% ou plus, sauf pour les organisations de producteurs qui bénéficient d'un seuil à 90%.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance