JORF n°0124 du 29 mai 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2014, l'arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE1226483A) est modifié comme suit :
« Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat). »


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2014, l'arrêté du 2 juillet 2012 portant mise à disposition (Conseil d'Etat) (NOR : JUSE1226483A) est modifié comme suit :

« Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est mise à disposition du Premier ministre, pour une durée de trois ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 21 mai 2012, afin d'exercer les fonctions de conseillère technique (décentralisation et réforme de l'Etat). »