Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
Le retrait de M. COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, titulaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 22 mai 2013
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2013 :
Le retrait de M. COUVRAT (Dominique, Yves, Jacques), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, titulaire d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».