JORF n°0125 du 1 juin 2013

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 mai 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 33 bis-35, rue Saint-Didier, et 3, rue des Sablons, à Paris, cadastré section DW n° 103, pour 0 ha 34 a 62 ca.
Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 157817/258730.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 22 mai 2013, est autorisée la cession amiable de l'ensemble immobilier sis 33 bis-35, rue Saint-Didier, et 3, rue des Sablons, à Paris, cadastré section DW n° 103, pour 0 ha 34 a 62 ca.

Cet ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus 157817/258730.