Arrêté du 22 mai 2012

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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Délégation de signature pour le ministre des transports

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Michelle Desjardins, administratrice civile hors classe, et à M. Alain Goutel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du secrétariat général.

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