JORF n°0139 du 18 juin 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, M. Jean-Jacques FRANÇOIS, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (création).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, M. Jean-Jacques FRANÇOIS, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (création).