JORF n°0139 du 18 juin 2009

Arrêté du 22 mai 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 mai 2009, M. Jean-Jacques FRANÇOIS, trésorier-payeur général, est nommé agent comptable de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) (création).