Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, la démission de M. Johan PROROK, auditeur de justice, est acceptée à compter du 20 mars 2009.
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JORF n°0124 du 30 mai 2009
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, la démission de M. Johan PROROK, auditeur de justice, est acceptée à compter du 20 mars 2009.