JORF n°0123 du 29 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :
M. SÉVRIN (Frédéric, Dominique, Jérôme) et M. CASTELLI (Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009 :

M. SÉVRIN (Frédéric, Dominique, Jérôme) et M. CASTELLI (Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (Var).

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain LOISEAU, notaire associé, est ainsi modifiée : « Alain LOISEAU, Frédéric SÉVRIN et Christian CASTELLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».