JORF n°0123 du 29 mai 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2009, l'office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre BRUGUIERE, Yvan SAFFON, Franck MASCRET, Stéphane FORNELLI, huissiers de justice associés, est transféré à la résidence de Marseille (15e) (Bouches-du-Rhône).