Arrêté du 22 mai 2009

Article 2

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Article 2

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mai 2009

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Application de l'arrêté du 22 mai 2009

Résumé. Le directeur de la sécurité civile et les préfets doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur de la sécurité civile et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2009

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